ARTICLE 1 – OBJET

1.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via la plateforme marchande proposée par l’ENTREPRISE, que ces produits soient vendus :

- directement par l’ENTREPRISE ; ou

- par des vendeurs tiers partenaires ;

1.2 – Toute commande via la plateforme marchande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

2.1 – Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont indiquées sur les fiches descriptives disponibles sur la plateforme.

2.2 – Chaque vendeur, y compris l’ENTREPRISE lorsqu’elle vend en direct, est responsable :

- de la conformité de l’offre ;

- des caractéristiques annoncées ;

- de la qualité des produits ou services vendus ;

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 – Les prix sont fixés par l’ENTREPRISE et sont indiqués selon la devise applicable sur le territoire du client.

3.2 – Les frais de livraison, lorsqu’il y en a, sont précisés avant validation de la commande.

3.3 – L’ENTREPRISE ou les vendeurs tiers peuvent modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 – L’utilisateur doit être connecté à son compte pour passer une commande.

4.2 – La commande devient définitive après validation du paiement.

4.3 – L’ENTREPRISE se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas :

- d’erreur manifeste (prix anormal) ;

- de non-paiement ;

- de suspicion de fraude ;

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 – Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :

- carte bancaire via Stripe (ou tout autre prestataire) ;

- et tout autre moyen ajouté ultérieurement sur la plateforme ;

5.2 – Le paiement est sécurisé par les prestataires partenaires.

ARTICLE 6 – LIVRAISON / MISE À DISPOSITION

6.1 – Les modalités de livraison, délais et conditions particulières figurent sur chaque fiche produit.

6.2 – Pour les services ou produits numériques, la mise à disposition est immédiate ou selon les délais indiqués.

6.3 – En cas de vente par un vendeur tiers, celui-ci est seul responsable de la livraison.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 – L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (services entièrement exécutés, contenus numériques téléchargés, produits personnalisés, etc.).

7.2 – Les modalités d’exercice sont expliquées dans l’espace utilisateur ou dans le mail de confirmation.

7.3 – Les retours doivent être conformes et complets. Les frais de retour peuvent rester à la charge de l’acheteur selon les cas.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

8.1 - Conformément au Code de la consommation, les produits bénéficient :

- de la garantie légale de conformité ;

- et de la garantie contre les vices cachés ;

8.2 - Pour les produits vendus par des vendeurs tiers, ceux-ci assument la responsabilité des garanties.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

9.1 - L’ENTREPRISE met à disposition un service client pour assister l’utilisateur ou transmettre les réclamations aux vendeurs partenaires.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

10.1 - Les données collectées lors d’un achat sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1 – L’ENTREPRISE n’est responsable que des ventes de produits et services qu’elle réalise directement.

11.2 – Pour les ventes effectuées par des vendeurs tiers, ceux-ci assument l’entière responsabilité :

- de la conformité ;

- de la livraison ;

- et du service après-vente ;

11.3 – L’ENTREPRISE n’est qu’un intermédiaire technique entre l’acheteur et le vendeur tiers.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGV

12.1 - L’ENTREPRISE peut modifier les présentes CGV à tout moment.

12.2 - La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 13 – LITIGES

13.1 – Les CGV sont soumises au droit français.

13.2 – En cas de litige, une solution amiable est privilégiée.

13.3 – Si l’acheteur est un consommateur, il peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

CGV modifiées le : 13.02.2026.